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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE



1. Forward

These terms and conditions of sale are established between, on one side, the company SARL PMW, headquartered at 97 avenue Emile Zola 75015 Paris, listed at RCS de Paris under the number 413 702 606, N°SIRET: 413 702 606 00018, CODE APE (or NAF): 3240Z, N° TVA: FR 08 403702606 henceforth called ‘PMW’. And users who wish to make a purchase on the website puzzlemichelewilson.com, accessible via www.puzzlemichelewilson.com, henceforth called ‘the Client’. The terms and conditions apply to the sale of all products listed on the website of the company PMW. The concerned parties agree that their relations are solely governed by the present contract, excluding all other conditions, including those which apply to in-store sales. PMW reserves the right to adapt or modify the present conditions at all times. In the case of modifications, the sale will be regulated by the sales’ terms and conditions applicable on the date of the order. If a condition is not listed, the terms and conditions applicable to the sector of distance selling apply, as regulated by French law. The Client must be: either a natural person aged over 18 in full legal capacity to enter contracts; or an emancipated natural person aged over 18.



2. Subject

The present terms and conditions seek to define all parts of the sale - including the order, payment and delivery - between PMW and the Client. The present terms and conditions present the obligations of the two parties in full. 


3. Products and availability


- PMW offers puzzles and board games for sale. 

- PMW guarantees the authenticity of the products it offers for sale. 

- The products and prices on offer are valid whilst they are visible on the website, until stocks last.

- PMW does not guarantee the availability of products for sale for a specific time period. 

- PMW will inform, via email or telephone, the Client if the product (s)he has ordered is no longer available. 

- In no way can the Client hold PMW liable for having passed an order on a product which is no longer available. 

- In the case when a Client has been charged for a product no longer available, PMW warrants that within 15 days and depending on the choice of the Client, it will either reimburse the Client or provide the Client with a voucher for the amount of his/her order. 

- If an order of multiple items includes item(s) no longer available, PMW will send the rest of the order. 

- The products on offer are presented and listed with the upmost precision possible. 

- Notwithstanding, PMW is not responsible for errors or omissions in the descriptions of the products. 


4. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet PMW doit se conformer au processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (modèle, nombre de pièce, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.
Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà Client de PMW : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la première commande ;
- Si il est nouveau Client de PMW : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé choisi : Paypal, ou Crédit du Nord pour finaliser sa commande. PMW se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».
- Lorsque que la commande est finalisée, PMW confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.


5. Prix

Le prix des produits est affiché en euros. Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors frais de port). La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. La régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.


6. Livraison

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de PMW, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. PMW se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à PMW dans la rubrique contact. Les frais de port varient en fonction du choix du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les produits demeurent la propriété de PMW jusqu'au complet encaissement de la commande.


7. Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à ses frais, à PMW, les produits reçus dans les 14 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non ouvert). Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés. Les frais de retour restent à la charge du client. Adresse de retour des produits : Société PMW 97 avenue Emile Zola 75015 PARIS Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.


8. Limitation de responsabilité

La société PMW est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PMW. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.


9. Données nominatives et protection de la vie privée

 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par PMW. Le Client peut à tout moment contacter PMW et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par PMW.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet PMW quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PMW. La reproduction de tout ou partie du site PMW est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle


11. Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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